J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02123

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Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0300061A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2004, M. Laheurte (Renaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est affecté à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, pour exercer les fonctions de secrétaire général pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.